Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Qu’est-ce que la commission de contrôle ?

Cette instance est une composante essentielle du processus démocratique local. Elle vérifie a posteriori les décisions d’inscription et de radiation sur les listes électorales prises par le maire. Ce contrôle garantit la régularité du fichier électoral et protège les droits des électeurs.

La commission exerce deux missions principales :

1. Examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Maires de France+1
2. Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par des électeurs qui contestent une décision de refus d’inscription ou une radiation par le maire. Maires de France+

Droits des électeurs

• Si un électeur souhaite contester une décision du maire (refus d’inscription ou radiation), il doit adresser un recours à la commission de contrôle dans les 5 jours suivant la notification de cette décision. Justice+1
• La commission dispose ensuite d’un délai pour statuer : en année sans scrutin, elle doit rendre sa décision dans les 30 jours. Justice
• Une fois la décision de la commission connue (ou en cas de silence), l’électeur peut engager un recours contentieux devant le tribunal judiciaire dans un délai de 7 jours si la commission a rejeté sa demande. Justice

La liste électorale est consultable en mairie, aux heures d’ouverture habituelles.