Révision du PLU
Publié le – Mis à jour le
La commune de Saint-Armel a engagé une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de l’adapter aux évolutions du territoire, aux nouvelles priorités en matière d’aménagement et aux enjeux environnementaux et sociaux actuels.
Etape en cours : Approbation du PLU
À l’issue de l’enquête publique et après examen des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des résultats de l’enquête, sera soumis au Conseil municipal pour son approbation.
La date de la séance du Conseil municipal sera communiquée dès qu’elle sera fixée.
Mise en ligne du rapport du commissaire enquêteur
Dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, l’enquête publique s’est déroulée du 23 mars 2026 (9h00) au 23 avril 2026 (12h00), conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement.
À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions motivées et son avis.
Ces documents sont désormais mis à la disposition du public et peuvent être consultés :
- sur le site internet de la commune ;
- en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le rapport du commissaire enquêteur présente une synthèse du déroulement de l’enquête, des observations recueillies auprès du public ainsi que les conclusions et l’avis émis sur le projet de révision du PLU.
Pour toute information complémentaire, les administrés peuvent contacter le service urbanisme de la mairie.
Rapport suite à enquête publique sur la révision du PLU de Saint-Armel
Annexe Réponses commissaire-enqueteur – PLU Saint Armel
Conclusions et avis motivé suite à enquête publique sur la révision du PLU de Saint-Armel
📌 Prochaines étapes
- Approbation définitive du PLU par le Conseil municipal → après intégration des remarques de l’enquête publique.
📂 Documents disponibles
Vous pouvez consulter les documents constitutifs du PLU arrêté :
- 📖 Rapport de présentation
- 📖Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- 📖 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- 📖 Règlement :
- 📖 Plan des Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental
- 📖 Plan des servitudes
- 📖 Tableau des servitudes
- 📖 Classement sonore infrastructure de transport
- 📖 Annexe sanitaire plan du réseau Eaux Usées
- 📖 Annexe sanitaire plan du réseau des Eaux pluviales
- 📖 Annexe sanitaire plan du réseau d’eau potable
👉 Chaque document peut être consulté en ligne (intégration PDF) ou téléchargé.
Objectifs de la révision
La révision du PLU vise notamment à :
- Définir un projet de territoire cohérent et durable pour les années à venir.
- Prendre en compte les spécificités de chaque quartier et les besoins des habitants.
- Encadrer l’urbanisation pour maîtriser la croissance de la commune et préserver son cadre de vie.
- Promouvoir un développement durable en favorisant les modes de transport doux, la maîtrise de l’énergie et la protection de la biodiversité.
Déroulement de la procédure
La révision du PLU se déroule en plusieurs étapes :
- Diagnostic : analyse des données du territoire, des besoins des habitants et des enjeux environnementaux.
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : définition des grandes orientations du projet de territoire.
- Règlement et plan de zonage : traduction du PADD en règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle.
- Consultation des personnes publiques associées : avis des partenaires institutionnels (État, Région, Département, etc.).
- Enquête publique : consultation de la population pour recueillir les avis et les remarques.
- Approbation du PLU révisé : vote du conseil municipal.
Concertation et participation du public
La commune de Saint-Armel souhaite associer étroitement les habitants à la révision du PLU. Différents moyens de concertation sont mis en place :
- Réunions publiques : présentations du projet de PLU et échanges avec les habitants.
- Ateliers participatifs
- Exposition en mairie : présentation des documents du PLU.
- Permanences du service urbanisme : conseils et informations personnalisées.
- Recueil des avis et remarques : cahier de doléances, courriers, courriels.
Les présentations des réunions publiques sont téléchargeables ci-dessous :
Les présentations des réunions publiques sont téléchargeables ci-dessous :
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Réunion publique présentation PADD et AOP 6 décembre 2024
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Réunion publique présentation des AOP sectorielles et du règlement écrit avant arrêt 30 juin 2025
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette rubrique pour suivre l’avancement de la procédure de révision du PLU et participer à la construction du Saint-Armel de demain !