Actualités : Zones de mouillages et d’équipements légers – commune de Saint Armel – consultation du public

conformément à l'article L123-19 du Code de l'environnement, la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation et la gestion d'une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) de la commune de Saint Armel fait l'objet d'une procédure de participation du public par voie électronique pendant 31 jours :

du lundi 2 mars 2026 au mercredi 1er avril 2026 inclus.

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Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement, la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) de la commune de Saint Armel fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique pendant 31 jours : ddtm-samel-consult-public@morbihan.gouv.fr

du lundi 2 mars 2026 au mercredi 1er avril 2026 inclus.

Pour la consultation des documents et pour toute informations vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture du Morbihan